Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CETAP
GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL

Numéro de dépôt :
1285407
Date de dépôt :
01/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/2004
CETAP de GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL

Présentation de la marque CETAP

Déposée le 1 octobre 1984 par la société GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CETAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL domicilié(e) 23 rue Philibert Delorme, 75017 PARIS (dossier no 2038141) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2038141) - France.

La marque CETAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CETAP est expirée depuis le 1 octobre 2004.

GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : TRIPODE , GAZERGY , GAZELYS , GAZELYA , GAZELY , Cocon


GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL - 23 rue Philibert Delorme, 75017 PARIS (dossier no 2038141) - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2038141) - France


Renouvellement sans limitation le 22 septembre 1994 n°2038141 - Publication au BOPI 1994-09-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement, clichés.Appareils d'enseignement. Services d'enseignement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.